2 Le budget de l'état

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Catégorie : 2. La régulation : Le rôle de l'état dans le développement économique

A - Définition et caractéristique : le budget est un document qui enregistre l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de l’état au cours d’une période déterminée (un an).
Remarque : l’aspect prévision est extrêmement important dans la définition du budget.
La prévision est l’action qui consiste à déterminer l’évolution future d’une grandeur.
Officiellement le budget de l’état le nom de la loi des finances qui peut être modifiée au cours de l’année par des dispositions.

B - Les composantes du budget de l’état :

Les recettes : on distingue les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires.
         -  Les recettes ordinaires : Elles sont constituées des fiscales et des recettes non fiscales.
         - Les recettes fiscales : ce sont les recettes d’impôts. l’impôt est un prélèvement

           obligatoire définitif et sans contrepartie directe effectuée par l’état ou les collectivités

           locales pour faire face aux dépenses publiques.

Les personnes physiques ou morales qui s’acquittent de l’impôt sont appelées des contribuables.
Le fisc est l’administration chargée de percevoir les impôts. La fiscalité est le processus par le quel, les pouvoirs publics s’assurent des fonds prélevés par voie obligatoire.
Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs, des impôts indirects et des autres impôts.
 

Les impôts directs : ce des impôts perçus directement sur le revenu ou capital constituant la base imposable (assiette de l’impôt). Parmi les impôts directs, on peut citer : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés…

     - Les impôts indirects : ce sont des impôts perçus à l’occasion de certaines opérations économiques telles que la production, la consommation, l’exportation et l’importation. Parmi les impôts indirects, on peut citer : la TVA et le droit de douane
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt payé d’abord par le producteur qui incorpore le montant payé dans les prix payés par l’acheteur ou le consommateur qui est le véritable contribuable.
Les droits de douane appelés aussi taxe douanière ou droit de porte sont des impôts particuliers qui frappent les marchandises importées ou exportées.
Les autres impôts indirects sont : les droits d’enregistrement qui sont perçus à l’occasion de certains grands événements qui peuvent affecter la vie d’une personne physique ou morale.

Exemples : les droits de mutation, les droits de succession…

     - Les recettes non fiscales : Elles sont constituées des recettes démoniales (du domaine de l’état), des recettes d’exploitation industrielle et des services de l’état, des contributions, …     Les recettes  : ce sont les recettes d’emprunts aux quelles a recours l’Etat lorsque ses recettes ordinaires sont insuffisantes pour couvrir ses dépenses. L’impôt engage les générations actuelles mais l’emprunt engage les générations futures. L’emprunt peut avoir une source intérieure (emprunt obligatoire) ou une source extérieure ( dette extérieure).

3 - Les dépenses budgétaires : Elles sont composées des dépenses de fonctionnement et

     des dépenses en capital.

           - Les dépenses de fonctionnement : L Ce sont des dépenses rendues nécessaires par

             le fonctionnement des services de l’état. Parmi les dépenses de fonctionnement, on

             peut dépenses de personnels , les dépenses d’entretien et les dépenses de matériels.

           - Les dépenses de capitaux : ce sont des dépenses équipement ou les

             dépenses d’investissement

4 - Déficit, impasse et excédent budgétaire :

       - Il y’a déficit budgétaire lorsque les dépenses définitives dépassent les recettes fiscales et

         autres. les dépenses définitives sont constituées par les dépenses de fonctionnement et

         les dépense de capital. Les dépenses temporaires sont des dépenses qui font l’objet

         d’un remboursement. Exemple : les avances sur salaires, les prêts de l’état aux entreprises

         publiques et aux collectivités locales.

       - L’impasse budgétaire désigne l’insuffisance des recettes fiscales et autres par rapport

         à l’ensemble des dépenses (temporaires et définitives)
       - L’excédent budgétaire est le dépassement des recettes fiscales et autres par rapport

         aux dépenses définitives.

5 - Pression fiscale, évasion et fraude fiscale :

•  La pression fiscale est un indicateur qui mesure l’effort fiscal fourni par les contribuables d’un  pays. Elle est exprimée en pourcentage. le taux de pression fiscale est le rapport entre le  montant des recettes fiscales et le PNB ou le revenu national.

Soient
TPF = taux de pression fiscale
RN = revenu national

RF recette fiscale

•       Evasion fiscale : Elle correspond à l’ensemble des procédés par les quels les
•       contribuables peuvent échapper particulièrement ou totalement à l’impôt sans
•       manœuvre frauduleuse.
•       Fraude fiscale : c’est la dissimulation délibérée de ressources au moyen de
•       procédés illégaux qui sont susceptibles d’être sanctionner. 

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