M. Fall exploite une entreprise individuelle de menuiserie métallique à saly dans la région de Thiès. Son activité principale consiste à fabriquer des meubles de salon en fer forgé. Devant l'accroissement très important de son activité et de son besoin en financement du cycle d'exploitation, M. Fall décide, afin d'améliorer les capitaux propres de son entreprise, de s'associer et de créer une société Anonyme le 5 mars 2004. Cette nouvelle société est dénommée « les Fers Forgés de saly ». Le montant du capital de la société est fixé à 150000000 divisé en actions de valeur nominale 20000 francs. Vous trouverez en annexe le détail. des apports des différents actionnaires.
Les actions de numéraires ont été libérées de moitié le 5 mars 2004. Toutefois, M. Dieng titulaire de 500 actions s'est intégralement libéré par anticipation. Les fonds ont été déposés sur un compte bloqué à la BICIS.
Le 15 mars 2004, pendant la période d'indisponibilité des fonds, M. Fall a réglé par ses propres moyens les frais de publicité de l'acte de constitution: 472000 F nc (TVA 18% récupérable).
Le 25 mars 2004, les fonds sont débloqués par la banque et la société émet deux chèques:
- N° 535 001 à l'ordre de l'état pour le règlement des droits d'enregistrement = 1534000 ;
- N° 535 002 à l'ordre de M. Fall pour le remboursement des frais engagés par lui.
Annexe : Détail des apports des différents actionnaires :
M. Fall a apporté l'ensemble des actifs et passifs de son entreprise individuelle telle que décrit par le bilan ci-après:
Actif |
Montant |
Passif |
Montant |
Charges à répartir |
500 000 |
Capital personnel |
40 000 000 |
Matériel et outillage |
35 000 000 |
Réserves |
8 000 000 |
Matériel de transport |
5 000 000 |
Emprunt |
7 000 000 |
Stock de matières premières |
15 000 000 |
Fournisseur |
3 000 000 |
Créances client |
2 500 000 |
|
|
Total |
58 000 000 |
Total |
58 000 000 |
Il a reçu au total 2500 actions d'apports dont une partie pour rémunérer les éléments incorporels de son fonds de commerce.
Le reste du capital est souscrit entièrement en numéraire par divers autres actionnaires.
TRAVAIL A FAIRE
1) Enregistrer toutes les opérations de constitution dans le journal de SA.
2) Quel est le délai dont dispose la société pour libérer la fraction du capital non appelée
à la constitution sachant que la SA a été immatriculée au registre du commerce le 20 mars 2004.
Quelle opération s'imposerait si ce délai n'était pas respecté.
3) Enregistrer les écritures d'inventaire au 31/12/2004 concernant les frais de constitution sachant
que leur durée d'amortissement est fixée à 2 ans.
4) L'exercice 2004 s'est soldé par une perte de 3 500 000 F que l'AGO du 15 avril 2005 a
décidé d'affecter en report à nouveau. Enregistrer l'écriture relative à l'affectation de cette perte.
En mars 2004, la Société Africaine de Métallurgie (SAM) avait participé à la création de la
SA « Les Fers Forgés de Saly » en souscrivant 30% des actions de numéraire de cette société.
Le avril 2007, les conditions requises étant remplies, la SA « les Fers
Forgés de Saly » augmente son capital par apports nouveaux en numéraire en émettant des actions nouvelles.
La moitié du capital est appelée à la souscription, la valeur de l'action « FFS » est estimée à 28000 F avant l'opération. A cette occasion, la SAM a souscrit aux actions correspondant à
ses droits préférentiels de souscription.
Le troisième quart est appelé et libéré le septembre 2007.
Les postes de capitaux propres de la SA « les Fers Forgés de Saly » se présentent comme suit
au 31/12/2007 :
101 | Capital social | à déterminer |
109 | Actionnaire capital souscrit non appelé | - 25 000 000 |
1051 | Primes d'émission | 25 000 000 |
111 | Réserves légale | 18 000 000 |
1181 | Réserves facultative | 24 000 000 |
121 | Report à nouveau | 1 500 000 |
131 | Résultat net = Bénéfice | 45 000 000 |
TRAVAIL A FAIRE
1) Calculer la valeur théorique du droit préférentiel souscription.
2) Enregistrer les opérations d'augmentation du capital le 1er avril 2007 et d'appel du troisième quart
le septembre 2007 :
a. dans les livres de la SA "les Fers Forgés de Saly " ;
b. dans les livres de la SAM.
3) Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l'exercice 2007 sachant que l'AGO du 25 avril 2008
a affecté ce résultat de la manière suivante :
- dotation à la réserve légale;
- attribution d'un premier dividende de 6% au capital libéré non amorti; affectation d'une
somme de 5 400000 à la réserve facultative;
- attribution aux actions d'un dividende complémentaire tel que le dividende revenant
à l'actionnaire FALL soit égal à 3000 F, sachant que Fall n'a pas participé à l'augmentation
de capital;
- affectation du solde en report à nouveau.
NB : Le capital initial était totalement libéré avant le 01/01/2007
4) Enregistrer cette répartition.
Le 15 février 2008, la société SAM a cédé 70% des actions « FFS » qu'elle détenait au prix unitaire
de 23 500 F réglé par banque.
Lors des opérations d'inventaire, la valeur économique réelle des titres « FFS » a été fixée aux
cours suivants :
- 24 000 F au 31/12/2007 ;
- 23 000 F au 31/12/2008.
5) Justifier la position des services comptables de la SAM de ne pas constituer de provisions
au 31/12/2007 sur les titres « F.F.S ». Aucune provision n'a été jusqu'ici enregistrée.
6) Enregistrer dans le journal de la SAM les écritures de cession de titres « F.F.S » sachant que le
coût d'acquisition des titres vendus est évalué selon la méthode du « premier entré, premier sorti ».
7) Enregistrer l'écriture d'inventaire au 31/12/2008 dans le journal de SAM.
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