La société Anonyme SAESCO est constituée par Fall et un groupe d'autres actionnaires à la date du 1/ 04/ 2009. La SA a un capital divisé en actions de valeur nominale 30 000 F, réparti comme suit.
1) Fall souscrit pour 39 000 000 F comprenant des apports en nature et en numéraire. Le détail de son apport en nature est fourni en annexe.
Le numéraire de Fall est constitué de 100 actions, libérés de moitié à la souscription.
2) Divers actionnaires qui souscrivent le reste du capital en numéraire à libérer du minimum légal. Toutefois l'actionnaire SANA détenteur de 400 actions se libère de 3/4.
Les apports sont libérés dans les conditions suivantes :
• 1/4 à la constitution chez le Notaire ;
•2eme et 3eme quart le 1/ 05/ 2010 ;
• dernier quart le 1/ 03 / 2011.
NB : Date d'appel correspond à la date de libération.
En cas de retard de libération, il est prévu un intérêt calculé au taux de 6 % l'an et ainsi que le remboursement des frais de rappel.
Au deuxième appel, toutes les actions sont libérées par banque à l'exception de celles détenues par Fall qui s'est finalement libéré avec 1 mois de retard et les frais de rappel s'élèvent à 17 000 F. SANA s’est totalement libéré à cette occasion.
Au dernier appel, toutes les actions sont libérées par banque à l'exception de celles détenues par l'actionnaire Diop titulaire de 100 actions. Finalement ses actions sont vendues au prix unitaire de
32 000 F. Des intérêts de retard pour 2 mois lui sont facturés en sus des frais de mise en demeure qui s'élèvent à 34 000 F.
Les modalités de répartition du bénéfice sont les suivantes :
- dotation à la réserve légale au taux de 10% dans la limite du maximum prévu par la loi,
- dotation à la réserve statutaire,
- attribution d'un intérêt statutaire au taux de 5% au profit de toutes les normes libérées,
- le solde réparti entre la réserve facultative, le superdividende et éventuellement le report à nouveau.
On vous fournit les extraits des capitaux propres de la SAESCO sur les 3 derniers exercices ci-après.
|
31/ 12/ 2010 |
31/ 12/ 2011 |
31/ 12/ 2012 |
Capital social Actionnaires, capital souscrit Réserve légale Réserve statutaire Réserve facultative Report à nouveau Résultat Net |
90 000 000 ?
--- --- --- - 2 700 000 |
90 000 000 ?
1 363 050 1 200 000 830 000 232 450 ? |
90 000 000 ?
3 863 050 4 200 000 4 330 000 687 500 |
TRAVAIL A FAIRE:
1) Ecriture de reconstitution des opérations de constitution de la SAESCO.
2) Reconstituer les écritures relatives aux opérations du 1/ 05/ 2010 et du 1/03/2011.
3) L'exercice de 2009 s'est soldé par une perte, reconstituer l'écriture d'affectation de cette perte.
4) L'exercice 2011 s'est soldé par un bénéfice dont le montant est à déterminer.
a) Reconstituer le tableau de répartition du bénéfice 2011,
b) Passer les écritures découlant du tableau de répartition.
5) Calculer la valeur financière et le rendement de l'action en nature et numéraire au taux de 8% pour Fall.
NB: Faire abstraction de la TVA, de l’IRVM, et des droits d'enregistrement.
Annexe:
Dépôt relatif à l'apport en Nature de Fall.
actif |
Montant |
Passif |
Montant |
Charges à répartir Terrain Bâtiment Marchandises Créances- client Banque |
5 000 000 10 000 000 30 000 000 2 300 000 1 500 000 1 200 000
|
Capital Résultat Net Emprunt Fournisseur |
40 000 000 - 2 000 000 5 000 000 7 000 000 |
Total |
50 000 000 |
Total |
50 000 000 |
Le bâtiment est évalué à 33 500 000.
Les créances-clients sont repris à 1 000 000.
Les autres éléments sont repris à leur valeur bilancielle.
EXAMEN.SN V2.0 © RESAFAD SENEGAL - Avenue Bourguiba x rue 14 Castors, Dakar (Sénégal) - Tél/Fax : +221 33864 62 33