2. La régulation : Le rôle de l'état dans le développement économique

3 les politiques économiques de l'état

 

C’est l’ensemble des interventions des pouvoirs publics dans l’économie. Ces interventions sont caractérisées par la hiérarchie des objectifs poursuivis et le chois des instruments mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Les principaux objectifs sont : la croissance, le plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre des échanges extérieurs.

                   Le carré magique de Nicolas Kaldor
Taux de croissance

 


Taux chômage
balance commerciale
100% 5% 100%

 

 


Taux d’inflation


Les principaux instruments sont le budget, le taux d’intérêt, les taux de change, la masse monétaire, la législation et les entreprises publiques.

A- La politique budgétaire : C’est l’ensemble des actions de l’état dans l’économie par le biais de son budget. Avec son budget l’état peut relancer une économie en récession « GO » ou freiner une économie en expansion « STOP »qui connait des tensions inflationnistes.
Lorsqu’une économie est en récession l’état mène une politique de déficit budgétaire en augmentant ses dépenses ou en diminuant ses recettes.
En période d’expansion qui s’accompagne de tension inflationniste, l’état mène une politique d’excédent budgétaire en augmentant ses recettes par le biais des impôts ou en diminuant ses dépenses.

B- La politique monétaire : Elle est menée par la banque centrale, la banque de 1er rang, la banque des banques. Une banque centrale a pour mission essentielle de réguler les émissions de monnaies, la distribution de crédits et les flux internationaux de capitaux. Parmi les moyens dont dispose la banque centrale pour mener une politique monétaire ; on peut citer : la politique d’open market, la politique des réserves obligatoires, la politique de réescompte d’effet et l’encadrement du crédit.
         

- La politique d’open market : les interventions de la banque centrale sur le marché monétaire sont appelées opérations de open market. le marché est celui des opérations à court terme qui s’instaure quotidiennement entre les différentes banques de la place. Les banques qui ont des excédents de liquidité mettent celles- ci à la disposition des autres banques qui ont des besoins de liquidité moyennant un intérêt. La banque centrale intervient sur le marché monétaire en achetant ou en vendant des titres publics ou privés (bon du trésor, effets de commerce)
       

 - La politique de réescompte : C’est une technique bancaire qui consiste à transformer en liquidité des créances non encore échus. A partir du taux de réescompte, la banque centrale peut réguler l’économie en augmentant ou en diminuant des liquidités. le taux de réescompte de la banque centrale constitue la base des calculs des taux d’intérêts.
         

- La politique des réserves obligatoires : les réserves obligatoires correspondent à l’obligation faiteaux banques commerciales de détenir au niveau de la banque centrale un compte alimenté à partir des dépôts reçus. En augmentant ou en diminuant les taux de réserves obligatoires la banque centrale peut réduire ou augmenter les liquidités dans l’économie.

 

c - La politique des revenus : C’est l’action exercée par l’état dans l’économie à partir des revenus. Cette politique doit garantir une répartition équitable du revenu national et la compétitivité nationale. Il s’agit de distribuer des revenus suffisants pour augmenter la demande. il faut noter cependant que l’augmentation des salaires doit se faire en fonction de la productivité.

 

  

D - La politique industrielle : elle consiste à mettre sur place un développement du tissu industriel. L’action sur la législation, la fiscalité, la création d’infrastructures, la formation et la recherche, le financement… est souvent utilisé comme instrument de politique économique

Remarque : on appelle politique conjoncturelle, une politique dont les effets attendus sont dans un délai très court.

Exemple : la politique budgétaire, la politique monétaire, la politique des revenus sont des politiques conjoncturelles.
Une politique structurelle est une politique qui portera ses fruits sur une longue période.

Exemple : la politique industrielle.

 

2 Le budget de l'état

 

A - Définition et caractéristique : le budget est un document qui enregistre l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de l’état au cours d’une période déterminée (un an).
Remarque : l’aspect prévision est extrêmement important dans la définition du budget.
La prévision est l’action qui consiste à déterminer l’évolution future d’une grandeur.
Officiellement le budget de l’état le nom de la loi des finances qui peut être modifiée au cours de l’année par des dispositions.

 

B - Les composantes du budget de l’état :

Les recettes : on distingue les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires.
         -  Les recettes ordinaires : Elles sont constituées des fiscales et des recettes non fiscales.
         - Les recettes fiscales : ce sont les recettes d’impôts. l’impôt est un prélèvement

           obligatoire définitif et sans contrepartie directe effectuée par l’état ou les collectivités

           locales pour faire face aux dépenses publiques.

Les personnes physiques ou morales qui s’acquittent de l’impôt sont appelées des contribuables.
Le fisc est l’administration chargée de percevoir les impôts. La fiscalité est le processus par le quel, les pouvoirs publics s’assurent des fonds prélevés par voie obligatoire.
Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs, des impôts indirects et des autres impôts.
 

Les impôts directs : ce des impôts perçus directement sur le revenu ou capital constituant la base imposable (assiette de l’impôt). Parmi les impôts directs, on peut citer : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés…


     - Les impôts indirects : ce sont des impôts perçus à l’occasion de certaines opérations économiques telles que la production, la consommation, l’exportation et l’importation. Parmi les impôts indirects, on peut citer : la TVA et le droit de douane
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt payé d’abord par le producteur qui incorpore le montant payé dans les prix payés par l’acheteur ou le consommateur qui est le véritable contribuable.
Les droits de douane appelés aussi taxe douanière ou droit de porte sont des impôts particuliers qui frappent les marchandises importées ou exportées.
Les autres impôts indirects sont : les droits d’enregistrement qui sont perçus à l’occasion de certains grands événements qui peuvent affecter la vie d’une personne physique ou morale.

Exemples : les droits de mutation, les droits de succession…


     - Les recettes non fiscales : Elles sont constituées des recettes démoniales (du domaine de l’état), des recettes d’exploitation industrielle et des services de l’état, des contributions, …     Les recettes  : ce sont les recettes d’emprunts aux quelles a recours l’Etat lorsque ses recettes ordinaires sont insuffisantes pour couvrir ses dépenses. L’impôt engage les générations actuelles mais l’emprunt engage les générations futures. L’emprunt peut avoir une source intérieure (emprunt obligatoire) ou une source extérieure ( dette extérieure).

3 - Les dépenses budgétaires : Elles sont composées des dépenses de fonctionnement et

     des dépenses en capital.


           - Les dépenses de fonctionnement : L Ce sont des dépenses rendues nécessaires par

             le fonctionnement des services de l’état. Parmi les dépenses de fonctionnement, on

             peut dépenses de personnels , les dépenses d’entretien et les dépenses de matériels.

           - Les dépenses de capitaux : ce sont des dépenses équipement ou les

             dépenses d’investissement

4 - Déficit, impasse et excédent budgétaire :


       - Il y’a déficit budgétaire lorsque les dépenses définitives dépassent les recettes fiscales et

         autres. les dépenses définitives sont constituées par les dépenses de fonctionnement et

         les dépense de capital. Les dépenses temporaires sont des dépenses qui font l’objet

         d’un remboursement. Exemple : les avances sur salaires, les prêts de l’état aux entreprises

         publiques et aux collectivités locales.

       - L’impasse budgétaire désigne l’insuffisance des recettes fiscales et autres par rapport

         à l’ensemble des dépenses (temporaires et définitives)
       - L’excédent budgétaire est le dépassement des recettes fiscales et autres par rapport

         aux dépenses définitives.

5 - Pression fiscale, évasion et fraude fiscale :

  •  La pression fiscale est un indicateur qui mesure l’effort fiscal fourni par les contribuables d’un  pays. Elle est exprimée en pourcentage. le taux de pression fiscale est le rapport entre le  montant des recettes fiscales et le PNB ou le revenu national.

Soient
TPF = taux de pression fiscale
RN = revenu national

RF recette fiscale

 {tex}TPF=\frac{RF}{PNB ou RN}\times100{/tex}

 

  •       Evasion fiscale : Elle correspond à l’ensemble des procédés par les quels les
  •       contribuables peuvent échapper particulièrement ou totalement à l’impôt sans
  •       manœuvre frauduleuse.
  •       Fraude fiscale : c’est la dissimulation délibérée de ressources au moyen de
  •       procédés illégaux qui sont susceptibles d’être sanctionner. 

 

1 Les différents concepts de l'etat

 

A - La conception libérale : « L’état gendarme » : c’est une doctrine développée par les économistes classiques au début de la phase du capitalisme industriel. Selon Adam Smith, la fonction essentielle de l’état consiste à faire respecter l’ordre intérieur, à s’assurer la sécurité vis - à – vis de l’extérieur.
Pour les économistes classiques, l’intervention de l’état dans l’économie doit se réduire à sa simple expression de manière à permettre le libre fonctionnement des mécanismes de marché ( les jeux de l’offre et de la demande)

B - La conception keynésienne de l’état : « L’état providence » : a travers son analyse, John Maynard Keynes montre que quelquefois l’état doit intervenir dans l’activité économique, si le marché n’arrive pas à corriger certaines crises économiques comme le chômage et l’inflation.
     

Exemple : Pour éliminer le chômage, l’état doit prendre des initiatives de la relance de demande en créant des investissements lourds : les grands travaux.
Il faut que l’état intervienne alors dans l’activité économique en augmentant les dépenses ou en réduisant les recettes ou mieux les deux à la fois. Pour Keynes l’état doit aller même au delà pour être un état providence qui redistribue les richesses nationales en instituant un système de protection sociale.
L’économiste Musgrave l’Etat a 4fonctions essentielles :

  • Etat producteur : il doit jouer un double rôle à savoir : réaliser une production marchande en se dotant d’unités de production (entreprises) et produire des services non marchands (défense, police, justice et gendarmerie) 
  •  
  •   Etat distributeur : Répartition revenu national (distribution et redistribution) en prélevant des   impôts et cotisations sociales, puis en distribuant des salaires, des pansions et indemnités et       réalisant des investissements dans les secteurs sociaux
  •  
  •   Etat régulateur : stabiliser l’économie en menant des actions conjoncturelles pour corriger      des dysfonctionnements de l’économie, mais aussi des actions structurelles en assurant une    croissance forte, en octroyant des emplois et en maintenant l’équilibre extérieur.
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