2007

Détails

Catégorie : Etat et régulation économique

I. TRAVAIL PREPARATOIRE             (10 points)

 

Question 1 :                                                                                                                                  (02 pts)

1. a.      Définir les termes économiques suivants : impôt, budget, pression fiscale.
2. b.     Que signifie l’expression : « Trop d’impôts, tue l’impôt. »

 

Question 2 :                                                                                                                                  (01 pt)

1. a.      Compléter les 2 tableaux (Document I) sur votre copie.
2. b.     Comment a varié l'effort interne de mobilisation des ressources ?

 

Question 3 :                                                                                                                                  (02 pts)

Déterminer le solde budgétaire (excédent ou déficit) en 2004 et 2005.

 

Question 4 :                                                                                                                                   (02 pts)

Représenter,par un diagramme à secteurs rectangulaires l'évolution des recettes et des dépenses publiques au Sénégal entre 2004 et 2005.

 

Question 5 :                                                                                                                                   (03 pts)

Quelles sont les menaces de la fraude sur l'économie sénégalaise ? (15 lignes maximum)

 

 

II. Question de synthèse :                     (10 pts)

Partant de vos connaissances propres et des documents ci-joints, vous analyserez les probables effets de la pression fiscale  sur le développement économique du Sénégal.

 

Document 1 : BUDGET DU SENEGAL

 

1. RECETTES

 

Nomenclature des recettes	Budget 2004 (en milliards de F. CFA)	Budget 2005 (en milliards de F. CFA)	Taux de croissance	Part en % dans les Recettes Totales
				2004	2005
Recettes Internes	789,5	849,2
-     Recettes ordinaires  -     hors dons	781,4	841,1
-     Recettes  exceptionnelles	0,1	0,1
-     Autres recettes  (remboursement de prêts)	8	8
Recettes externes	290,1	380,3
-     Dons budgétaires	2,4	29,1
-     Emprunt	28,5	10,3
-     Emprunt obligatoire	0	74
-     Tirages dons et  emprunts	259,2	266,9
RECETTES TOTALES

  

 

2. DEPENSES

 

Nomenclature des dépenses	Budget 2004 (en milliards de F. CFA)	Budget 2005 (en milliards de F. CFA)	Taux de croissance	Part en % dans les Dépenses Totales
				2004	2005
Dépenses de  fonctionnement	642	670,7
-    Dette Publique	120	111,6
-    Traitement et  salaires	225,9	249,3
-    Autres dépenses  courantes	296,1	309,8
Dépenses en Capital	461,4	575,9
-    Sur ressources  internes	202,2	309
-    Sur ressources  externes	259,2	266,9
DEPENSES TOTALES

 

Source : Penda GUEYE : IZF; Juillet2005

 

Document 2 : FRAUDE ET CONTREFAÇON AU SENEGAL : Le Sénégal paye une facture de 500 milliards.

 

La contrebande ne cesse de se développer, épousant le contexte géographique et socioculturel du pays, avec des formes et courants spécifiques à chaque région, aux niveaux de la frontière Mauritanie Gambie, mais aussi Mali et Guinée-Bissau. Quant à la fraude documentaire, elle est noyée par les infractions en matière de fausse déclaration de valeur et de quantité, en dépit de l'existence du Programme de vérification des importations (PVI). Le phénomène de la contrefaçon s'amplifie tant au niveau de la Mauritanie (encore elle) avec l'entrée sur le territoire sénégalais de produits de contrefaçon qu'à l'intérieur des frontières sénégalaises (fabrication de javel), etc.

 

Les premières victimes de la fraude en général sont les entreprises qui, en plus des pertes de chiffre d'affaires, de parts de marché et d'investissements, subissent une importante dépréciation de leur image de marque et de leurs investissements en recherche et développement.

 

Le développement de la fraude est encouragé par des facteurs sociologiques et de comportement notamment les liens ethniques étroits existants entre populations des pays voisins, avec les mêmes dialectes du côté des frontières, éliminant ainsi la barrière linguistique officielle. L'analyse qu'en fait l'administration douanière en dit long : un niveau de vie et de développement relativement élevé au Sénégal par rapport à ses voisins, des prix de marchandises inférieurs aux nôtres à cause d'une fiscalité de porte moins élevée, et une longue tradition d'échanges entre les populations riveraines nous exposent à de nombreuses agressions avec des versements frauduleux de marchandises nuisibles à notre économie.

 

Source : Sud Quotidien du 22/02/2005.