2015

 

La balance avant inventaire au 31/12/13 de l’entreprise « SAM » fournit des soldes suivants

 

Données d’inventaires :

Le fonds commercial a une valeur actuelle de 9 000 000.

Le matériel et mobilier amorti sur une durée de 6 ans 3 mois est acquis le 01/04/2011. Sa valeur
actuelle est de 2 000 000.

L’état des créances fait apparaître le tableau suivant :

 

 

Etat des titres de participation

 

TRAVAIL A FAIRE

1) Calculer les provisions sur les immobilisations.

2) Présenter l’état des créances douteuses et irrécouvrables au 31/12/2013.

3) Présenter l’état des titres de participation.

4) Passer toutes les écritures de régularisations au 31/12/2013.


DOSSIER 4 : SOCIETES
La SA « WASIM » a été constituée le 1er/05/2010 au capital de 200 000 000 F reparti entre :

Adama apporte certains éléments de son patrimoine résumé comme suit :

- Un bâtiment de 50 000 000 grevé d’une hypothèque de 5 000 000

- Matériel et mobilier 6 500 000

- Amortissement matériel et mobilier 1 500 000

- Stock de marchandises 4 000 000

- Dépréciation de marchandises 500 000

- Clients 4 500 000

- Avoir en banque 6 000 000

- Dettes fournisseurs 900 000

Les éléments étant apportés à leur valeur nette à l’exception des créances clients évaluées à
3 900 000.

Il sera attribué à Adama 2500 actions d’apport. Il a complété son apport avec 27 500 000 F en
numéraires.

Waly détenteur de 2 900 actions de numéraires.

Les autres actionnaires souscrivent le reste du capital en numéraires
Les statuts prévoient à la constitution une libération de la moitié des apports en numéraires chez le
notaire Babou Sarr. Toutefois l’actionnaire Moussa détenant 400 actions de numéraires se libère
intégralement.


Le 15/05/2010 le notaire Sarr après avoir prélevé ses honoraires de 4 720 000 F dont 18 % de TVA et
les droits d’enregistrement qui s’élèvent à 2 000 000 F a versé le reliquat dans le compte bancaire de la société.
Le 1 er/04/2012 le conseil d’administration appelle le 3ème quart. Tous les actionnaires se libèrent par
banque un mois plus tard.

 

1er TRAVAIL A FAIRE


1) Calculer l’apport en nature et la valeur nominale d’une action.


2) Enregistrer les écritures de constitution, d’appel du 3ème quart et les écritures d’inventaire.

Au 31/12/2012 on extrait de la balance avant répartition les soldes suivants :

 

Le 1er/05/2013 L’Assemblée Générale Ordinaire décide de répartir le bénéfice de 2012.

        - Attribution d’un premier dividende au taux de 6 % sur le capital libéré.

        - Attribution d’un deuxième dividende aux actionnaires à 2 200 F par action.

        - Dotation à la réserve légale au taux de 10 %.

        - Dotation d’une réserve facultative de 6 250 000 F.

        - Le solde est affecté en report à nouveau.


N.B. : Les versements anticipés ont droit à l’intérêt statutaire.


2ème TRAVAIL A FAIRE

 

3) Présenter le tableau de répartition de l’exercice 2012.

 

4) Enregistrer l’écriture comptable qui en découle.

 

5) Présenter l’extrait des capitaux propres au 31/12/2013 avant imputation du résultat net sachant que le dernier quart a été libéré en cours d’année.

A cette même date, le conseil d’administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour
augmenter son capital de 50 000 000 F, par apport nouveau en numéraires.

La valeur réelle d’une action est égale à la moyenne arithmétique entre la valeur mathématique
comptable et la valeur boursière 29 700 F. Le prix d’émission est fixé à 26 000 F.

 

3ème TAVAIL A FAIRE


6) Calculer la valeur réelle avant augmentation et après augmentation.


7) Calculer le droit de souscription selon l’actionnaire ancien ?


8) Qu’est-ce qui différencie la prime d’émission, du prix d’émission ? Donnez leur relation.

 

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