2013

Détails

Catégorie : Comptabilité des sociétés

La SA BNX est constituée le 01/07/2006. Son capital de 345 000 000 F est entièrement
composé d’actions de numéraire de valeur nominale 15 000 F.
Les statuts ont prévu les appels suivants :

- le 01/07/2006, appel de la moitié du capital ;
- le 01/03/2007, appel du
- le 01/03/2009, appel du dernier quart ;

Le juillet 2006, le conseil d’administration procède à l’appel de la moitié du capital, les
actionnaires ont quinze jours pour se libérer.
Quinze jours plus tard, tous les actionnaires libèrent conformément à l’appel à l’exception de la
SNC CAXOR détentrice de 5 000 actions qui a libéré 60 000 000 F.
Toutes les libérations ont été effectuées auprès du notaire qui règle le même jour les frais de
constitution et verse le reliquat dans un compte bancaire ouvert au nom de la société à la
SGBS.
Les frais de constitution sont composés :

- des frais de publicité légale 1 000 000 F HT, TVA 18 % ;
- des droits d’enregistrement 3 450 000 F ;
- de ses honoraires 1 500 000 F HT, TVA 18 %.

N.B. : Les frais de constitution sont à répartir sur 2 ans.

Le 01/03/2007, le conseil d’administration procède à l’appel du

quart. Les actionnaires ont
un mois pour se libérer.
Tous les actionnaires concernés se libèrent par virement bancaire un mois plus tard
conformément à l’appel à l’exception de Sané détenteur de 320 actions qui libère
intégralement.
Cependant, Diallo détenteur de 800 actions n’a pas répondu à l’appel.
Le 01/06/2007, Diallo finit par se libérer conformément à l’appel par virement bancaire compte
tenu des intérêts de retard au taux annuel de 12 % et des frais pour un montant de 25 000 F.

TRAVAIL A FAIRE

Présenter toutes les écritures nécessaires

Au 31 décembre 2007, les capitaux propres de BNX se présentaient ainsi :

Projet de répartition du résultat de 2007 :

- dotation à la réserve légale : 10 % du bénéfice à répartir ;
- intérêt statutaire : au taux annuel de 6,4 % sur le capital à partir de la date de libération
effective (les versements anticipés y ont droit) ;
- deuxième dividende : 350 F par action ;
- solde : reporté à nouveau.

L’AGO des actionnaires s’est réuni le 01/05/2008 pour procéder à la répartition du résultat de
2007.

TRAVAIL A FAIRE

1) Présenter le tableau de répartition du résultat.
2) Présenter les écritures correspondantes.
3) Calculer la valeur financière et la valeur de rendement de l’action de CAXOR au taux de
     6,25 %.

Le 01/03/2009, le conseil d’administration procède à l’appel du dernier quart. Les actionnaires
ont un mois pour se libérer.
Un mois plus tard, tous les concernés se libèrent par virement bancaire sauf Kandji détenteur
de 500 actions. Le 01/07/2009, après une mise en demeure de Kandji restée sans suite, ses
actions sont vendues au prix de 7 200 000 F. Les intérêts de retard lui sont facturés au taux de
12 % et les frais de vente s’élèvent à 2,5 % de ce prix.

N.B. : Les frais de constitution sont à répartir sur 2 ans.

TRAVAIL A FAIRE

1) Présenter toutes les écritures nécessaires.
2) Calculer le résultat de Kandji.

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