2010

Détails

Catégorie : Comptabilité des sociétés

La SA « LE RIP » est constituée le 01/07/07 entre Aly, Pathé, Issa et un groupe d’autres
actionnaires.
Aly apporte un local destiné à abriter l’activité de SA ainsi qu’un emprunt hypothécaire d’un
montant de 3 000 000 F. Il reçoit en contrepartie 400 actions d’apport.
Pathé, Issa et les autres actionnaires souscrivent le reste du capital en Numéraire ainsi réparti :

- Pathé………………………………………..     300 actions
- Issa………………………………………….      500 actions
- Autres actionnaires……………………..   3 800 actions

Le minimum légal est appelé lors de la constitution. Néanmoins l’actionnaire Issa se libère
intégralement.
Le 01/03/09 le CA appelle le deuxième et le troisième quart. Les actionnaires concernés se
libèrent le 01/04/09 et Pathé se libère même de son quatrième quart.
Vous disposez de l’extrait du bilan de la SA établi au 31/12/09.

Capital Social                                          ?
Act. Cap. Souscrit non appelé                   ?
Réserve légale                                        8 400 000
Réserve facultative                                12 000 000
Report à nouveau                                    1 500 000
Bénéfice net                                          30 500 000
Associés versements anticipés                  4 000 000

Le /04/10 la société appelle le quart restant et les versements sont effectués le  /05/10.
L’assemblée générale mixte du  06/10 s’est réunie pour affecter le résultat de l’exercice 2009
et procéder à une double augmentation du capital.
L’affectation du résultat s’est déroulée dans les conditions suivantes :

- Dotation à la réserve légale.
- Attribution d’un premier dividende de 7 % aux actions y compris les versements anticipés
- Dotation à réserve facultative : 8 000 000 F
- Attribution d’un dividende complémentaire tel que le coupon revenant à l’actionnaire Aly
soit de 3 900 F.
- Affectation du solde éventuel en report à nouveau.

L’augmentation du capital s’est déroulée comme suit :

- D’abord par émission de 2 000 actions nouvelles de même valeur nominale que les
actions anciennes. Ces actions nouvelles disposent des mêmes droits que les actions
anciennes.
- Ensuite par incorporation de réserves facultatives et distribution de 3 actions gratuites
pour 7 actions anciennes. La valeur théorique du droit d’attribution est de 8 400 F.

La valeur réelle de l’action avant la double augmentation s’élève à 30 000.

TRAVAIL A FAIRE

1. Retrouver la valeur nominale de l’action.

2. Reconstituer les écritures de constitution de la société jusqu’à la libération du dernier
quart sachant que tous les versements sont effectués par banque.

3. Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice 2009.

4. Passer les écritures relatives au tableau de répartition.

5. Calculer au taux de 10 % la valeur financière et la valeur de rendement de l’action
d’apport.

6. Calculer la valeur théorique du droit de souscription sous l’angle du vendeur puis de
l’acheteur.

7. Quel prix d’émission permettrait d’avoir un ds maximum ?

8. Passer les écritures relatives à cette double augmentation sachant que le minimum légal
est appelé et libéré par banque lors de la souscription.

9. En termes de participation quelle est la situation de l’actionnaire Issa dans le capital de la
société sachant qu’il a utilisé tous ses droits pour participer à la double augmentation

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