2012

Détails

Catégorie : Comptabilité des sociétés

La société Anonyme SAESCO est constituée par Fall et un groupe d'autres actionnaires à la date du 1/ 04/ 2009. La SA a un capital divisé en actions de valeur nominale 30 000 F, réparti comme suit.

1) Fall souscrit pour 39 000 000 F comprenant des apports en nature et en numéraire. Le détail de son apport en nature est fourni en annexe.

Le numéraire de Fall est constitué de 100 actions, libérés de moitié à la souscription.

2) Divers actionnaires qui souscrivent le reste du capital en numéraire à libérer du minimum légal. Toutefois l'actionnaire SANA détenteur de 400 actions se libère de 3/4.

Les apports sont libérés dans les conditions suivantes :

• 1/4 à la constitution chez le Notaire ;

•2^eme et 3^eme quart le 1/ 05/ 2010 ;

• dernier quart le 1/ 03 / 2011.

NB : Date d'appel correspond à la date de libération.

 

En cas de retard de libération, il est prévu un intérêt calculé au taux de 6 % l'an et ainsi que le remboursement des frais de rappel.

Au deuxième appel, toutes les actions sont libérées par banque à l'exception de celles détenues par Fall qui s'est finalement libéré avec 1 mois de retard et les frais de rappel s'élèvent à 17 000 F. SANA s’est totalement libéré à cette occasion.

Au dernier appel, toutes les actions sont libérées par banque à l'exception de celles détenues par l'actionnaire Diop titulaire de 100 actions. Finalement ses actions sont vendues au prix unitaire de

32 000 F. Des intérêts de retard pour 2 mois lui sont facturés en sus des frais de mise en demeure qui s'élèvent à 34 000 F.

Les modalités de répartition du bénéfice sont les suivantes :

- dotation à la réserve légale au taux de 10% dans la limite du maximum prévu par la loi,

- dotation à la réserve statutaire,

- attribution d'un intérêt statutaire au taux de 5% au profit de toutes les normes libérées,

- le solde réparti entre la réserve facultative, le superdividende et éventuellement le report à nouveau.

On vous fournit les extraits des capitaux propres de la SAESCO sur les 3 derniers exercices ci-après.

 

	31/ 12/ 2010	31/ 12/ 2011	31/ 12/ 2012
Capital social  Actionnaires, capital  souscrit  Réserve légale  Réserve statutaire  Réserve facultative  Report à nouveau  Résultat Net	90 000 000  ?    ---  ---  ---  - 2 700 000	90 000 000 ?     1 363 050   1 200 000      830 000      232 450 ?	90 000 000 ?     3 863 050   4 200 000   4 330 000      687 500

 

TRAVAIL A FAIRE:

1) Ecriture de reconstitution des opérations de constitution de la SAESCO.

2) Reconstituer les écritures relatives aux opérations du 1/ 05/ 2010 et du 1/03/2011.

3) L'exercice de 2009 s'est soldé par une perte, reconstituer l'écriture d'affectation de cette perte.

4) L'exercice 2011 s'est soldé par un bénéfice dont le montant est à déterminer.

a) Reconstituer le tableau de répartition du bénéfice 2011,

b) Passer les écritures découlant du tableau de répartition.

5) Calculer la valeur financière et le rendement de l'action en nature et numéraire au taux de 8% pour Fall.

NB: Faire abstraction de la TVA, de l’IRVM, et des droits d'enregistrement.

 

Annexe:

Dépôt relatif à l'apport en Nature de Fall. 

actif	Montant	Passif	Montant
Charges à répartir  Terrain  Bâtiment  Marchandises  Créances- client  Banque	5 000 000  10 000 000  30 000 000    2 300 000    1 500 000    1 200 000	Capital  Résultat Net  Emprunt  Fournisseur	40 000 000  - 2 000 000    5 000 000    7 000 000
Total	50 000 000	Total	50 000 000

 

Le bâtiment est évalué à 33 500 000.

Les créances-clients sont repris à 1 000 000.

Les autres éléments sont repris à leur valeur bilancielle.

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